Cetim, expert en gestion de contrats Prévoyance, Emprunteur et Retraite supplémentaire s’allie avec Excellcium Solutions, expert en recherche de bénéficiaires.

Développement

L’entrée en vigueur de la loi ECKERT en 2016, renforcée par la loi PACTE en 2019, impose des contraintes réglementaires fortes aux assureurs dans le cadre des contrats d’assurance vie en déshérence.

La loi PACTE a durcit la réglementation ECKERT en imposant des pénalités en cas de dépassement du délai de contact.

A ce jour, 4 sanctions pour un montant total de 103 millions d’euros ont été prononcées.

L’association de 2 professionnels pour répondre aux besoins des assureurs

La recherche de bénéficiaire est une étape structurante des obligations des assureurs dans le cadre de l’instruction des contrats en déshérence

Pour ce faire, CETIM s’est associé avec Excellcium Solutions afin de proposer aux assureurs une offre à forte valeur ajoutée sur ce marché :

  • Un spécialiste dans le traitement des recherches de bénéficiaires de contrats d’assurance vie (Prévoyance, Retraite, Épargne)
  • Une base de 2,5 milliards de données et 35 millions d’individus
  • 22 généalogistes exclusifs « loi Eckert » et 54 enquêteurs
  • 14 études de généalogistes partenaires régionalisées
  • Livrables opposables en cas de contrôle ACPR (dévolutions successorales, certificat de vaines recherches)
  • Des connexions et des accréditations auprès des administrations et officiels